Date d'entrée en vigueur : 11.02.2026
Dernière mise à jour : 11.02.2026
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site web www.24casino.com ("Casino", "Site Web", "Compagnie", "Nous", "Notre", "Nos") est détenu et exploité par Novatrix SRL, une société enregistrée sous les lois du Costa Rica. Numéro d'enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Province 03 de Cartago, Comté 07 de Oreamuno, Potrero Cerrado, côté nord de l'école Manuel Avila Camacho, 30703 Costa Rica. La Compagnie opère sous la licence n° 0000002 émise par la Tobique Gaming Commission.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.
1.3. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions à notre seule discrétion. Bien que nous visions à informer les utilisateurs des changements majeurs par courriel, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.
1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergence due à la traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant ces Termes et Conditions, les Joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique de Bonus et la Politique de Jeu Responsable.
2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L'accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal minimum pour les jeux d'argent dans votre juridiction (le plus élevé des deux).
2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l'âge échoue.
2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants sont interdits d'utiliser le Casino pour jouer avec de l'argent réel :
Afghanistan, Biélorussie, Canada - Province du Nouveau-Brunswick, Canada - Province de l'Ontario, République Centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République Démocratique du Congo, Géorgie, Grèce, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Roumanie, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.
Les joueurs violant cette politique n'ont pas droit aux remboursements ou aux retraits.
2.5. Les joueurs de Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler les retraits et/ou de fermer les comptes si ces limitations sont enfreintes.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison des restrictions des fournisseurs, lesquelles peuvent changer avec le temps.
3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut conduire à la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt
Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés en :
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays incluant l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
Restrictions des jeux de marque : Des restrictions supplémentaires par pays s'appliquent à des titres spécifiques comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
Play'n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les monnaies fiduciaires et cryptomonnaies acceptées incluent :
EUR, USD, CHF, NOK, NZD, AUD, CLP, MXN, BRL, KZT, SOL, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT.
4.2. Les transactions en cryptomonnaie sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et fiduciaire ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou votre activité liée au Casino.
6. RÈGLES DU JEU
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu offert sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer des paris.
7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Vous acceptez que les jeux d'argent impliquent un risque de perdre de l'argent. La Compagnie ne sera pas responsable des pertes financières ou des dommages encourus par votre utilisation du Site Web ou votre participation à des jeux.
7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu'aux tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeux d'argent (par ex. fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Cependant, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les propres politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute mauvaise utilisation ou distribution ultérieure de vos données par ces tiers.
7.3. La Compagnie n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de pannes matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connectivité Internet ou d'autres problèmes techniques hors de notre contrôle.
7.4. Dans le cas rare où un pari est accepté ou un paiement est traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur de tableau de paiement ou autre erreur), ce montant (y compris tout gain généré à partir de celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l'erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous informer immédiatement par courriel si vous pensez qu'un tel crédit incorrect s'est produit.
7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou fournisseurs de services :
7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services contre toutes responsabilités, pertes, dommages, dépenses, réclamations ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l'autorité seule et finale pour déterminer si vous avez violé des règles, termes ou conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires, allant jusqu'à la suspension ou l'interdiction permanente sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque individu peut s'inscrire et maintenir un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même ménage, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ou permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.
8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront perdus. Le Casino peut exiger que vous restituiez les fonds déjà retirés du compte en double.
8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement pour un divertissement personnel. Toute utilisation commerciale telle que l'offre du compte à d'autres à des fins lucratives ou la location/vente de l'accès au compte est strictement interdite.
8.4. Dans le cadre de notre processus Know-Your-Customer (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne pouvons pas vous joindre par téléphone ou par courriel dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique stricte de lutte contre la fraude. Les activités frauduleuses suspectées incluent (mais ne sont pas limitées à) :
9.2. Si vous êtes soupçonné de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou suspectons une fraude - surtout lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants - nous pouvons fermer votre compte de façon permanente et confisquer tous les gains. L'échec de la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.
9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. "Abuser d'une promotion" inclut, mais ne se limite pas à :
9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en écriture latine ou cyrillique :
Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les écritures demandées, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et indiquant votre nom et la date). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou toute incomplétude du système, vous acceptez de vous abstenir de l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par courriel. Si vous omettez de nous informer et profitez du problème, vous serez responsable de l'indemnisation complète de tous les coûts et pertes liés encourus par le Casino.
9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous ne puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucun jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d'initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas remplies.
9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne générera pas d'intérêts et nous n'offrons pas de services de conversion ou d'échange de devises (y compris les échanges fiduciaire-crypto).
10. DÉPÔTS
10.1. 24Casino prend en charge une variété d'options de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.
10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre Équipe de Support à [email protected].
10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Déposer à partir du compte de quelqu'un d'autre est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt par un tiers, nous allons :
10.4. Montants de Dépôt Minimum et Maximum
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites de dépôt supérieures sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites auto-imposées, veuillez choisir une méthode de paiement non-crypto.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'institution de paiement pertinente avant que les fonds n'apparaissent dans votre compte 24Casino.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour une raison quelconque (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain dérivé de ce dépôt sera annulé immédiatement. 24Casino ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants de Retrait Minimum et Maximum
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte, une notification sera envoyée par courriel. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.
Documents d'Identification Requis (au minimum) :
11.3. Paiements par Carte de Crédit
Nous prenons en charge les retraits via :
Exigences :
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les transferts par carte de crédit ou bancaires à sa propre discrétion. 24Casino ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (par ex. portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l'approbation. Le délai réel de paiement dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Limites de Fréquence de Retrait
Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 50 000 € par semaine et 150 000 € par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
Si vous gagnez plus de 100 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de maximum 20 000 € jusqu'à ce que le montant total soit payé.
Pour le paiement des gains dépassant 20 000 € (ou équivalent en devise), un calendrier de paiement raisonnable sera convenu avec le joueur.
Les gains de jackpot progressif sont payés intégralement et ne comptent pas dans ces limites.
Les limites de cryptomonnaie sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).
11.8. Si vous avez déposé via carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-dessus de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.9. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par Virement Bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.
11.10. Si vous retirez par virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 €). Ces frais sont hors de notre contrôle.
11.11. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne gagnera pas d'intérêts et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d'échange de devises (par ex. conversion fiduciaire-crypto).
11.12. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.
11.13. Pour vous renseigner sur une possibilité de remboursement, contactez notre Équipe de Support à [email protected].
12. COMPTES DORMANTS
12.1. Un Compte est considéré comme "inactif" s'il n'y a eu aucune connexion ou aucun jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité mensuels de 20 € (ou équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons le solde entier.
12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. PÉRIODE D'EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de ces Termes et Conditions ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est survenue. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement prescrites.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours civils à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance pour la première fois de l'accès non autorisé.
14.2. Si vous avez approvisionné votre Compte en utilisant une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l'émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par 24Casino, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties concernées.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité du remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés)
Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par courriel ou téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour défaut de compléter le KYC.
Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans les 5 à 7 jours bancaires suivant l'approbation.
15. PLAINTES
15.1. Traitement et Escalade
Vos plaintes sont initialement traitées par notre Équipe de Support. S'ils ne peuvent pas résoudre votre problème immédiatement, il sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé du statut de votre plainte.
15.2. Titulaire du Compte Uniquement
Nous acceptons uniquement les plaintes initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une plainte à un tiers. Les plaintes présentées par toute personne autre que le Titulaire du Compte original seront rejetées.
15.3. Autorité des Logs du Serveur
Dans tout litige concernant les résultats de jeu, les journaux (logs) et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. S'il y a une divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements soient l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou vos résultats.
15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.
15.5. Règlement Alternatif des Litiges (ADR)
Si vous n'êtes pas satisfait de l'issue de notre processus interne de plaintes, vous pouvez escalader l'affaire auprès d'un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous les réglementations de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un courriel à [email protected].
16. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer des droits ou réclamations découlant de ces Termes et Conditions ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de 24Casino. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, charge, nantissement ou don de :
Toute tentative de transférer ou de donner en garantie ces droits en violation de cette clause est nulle.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils découlent de ces Termes et Conditions, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Termes et Conditions, vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice devant un tribunal en dehors de ce processus d'arbitrage.
18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez 24Casino à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou tel que requis par les autorités réglementaires, pour vérifier votre éligibilité et votre conformité ("Vérification").
18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
Documents d'identification :
Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par ex. preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.
18.3 Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeux d'argent, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous allons :
18.4. Si vous ne fournissez pas la documentation demandée ou si la documentation est invalide (par ex. pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds de votre solde seront perdus.